Home FR - NL - EN
Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Rue Pierre Renard• B-1350 Noduwez • Gsm: 0495/26.63.84

TVA BE 474 838 160 


CONDITIONS D'UTILISATION

 

Les présentes conditions d'utilisation sont d'application sur le site www.lafermedurenard.be

Toute utilisation du site www.lafermedurenard.be entraîne l’acceptation des présentes conditions d'utilisation et votre engagement à les respecter.

En aucun cas The Bridge Invest SPRL ne peut être tenue responsable pour le contenu de son site ou l'utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite. 
The Bridge Invest SPRL décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie les produits et les services qui sont mis à disposition via son site Internet. 
The Bridge Invest SPRL a le droit de modifier l'information présentée sur son site sans devoir avertir au préalable les utilisateurs.

Hyperliens

Le site www.lafermedurenard.be peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Toutefois, The Bridge Invest SPRL ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites ni des produits ou services qui y sont offerts.

Disponibilité 
 
The Bridge Invest SPRL se réserve le droit discrétionnaire de suspendre l'accès à son site pour quelque cause que ce soit, à tout moment.
The Bridge Invest SPRL ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l'interruption de ses services lorsqu'elle est amenée à suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique, maintenir celui-ci ou le faire évoluer.

 

DROITS INTELLECTUELS

Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit sur ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et sont la propriété de The Bridge Invest SPRL ou de tiers.

L'utilisation, la copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la reproduction, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, pour un usage commercial ou non commercial est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits.

Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Tribunal compétent et loi applicable

Tout différend relatif au site www.lafermedurenard.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

The Bridge Invest SPRL s'engage à ne pas transmettre ou divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de l'administration clientèle. 
 
 
The Bridge Invest SPRL applique les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le client pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu'il a transmises à The Bridge Invest SPRL en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
 
Le responsable du traitement de ces données est Mr John Brillon.